Guide juridique et militant des EPLE - Fédération SUD éducation - Octobre 2015

Sommaire :
p. 1 : édito
p. 2 : le CA, un jalon du rapport de force
p. 3 : élections au CA, ce que l’on peut exiger
p. 4 : la composition du CA
p. 5 : élections, quelques questions fréquentes
p. 6 : fonctionnement du CA, ce que l’on peut exiger
p. 8 : les instances de l’EPLE
p. 9 : quelle profession de foi ?
p. 10 : qu’est-ce que le RSST ?
p.11 : comment mettre en place le RSST ?
p. 12 : élections professionnelles 2014 : comment ça marche ?

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (sudeduc_guide-juridique-militant-eple_oct2015.pdf)sudeduc_guide-juridique-militant-eple_oct2015.pdf[ ]826 kB

Dossier PDF présentant les bases des droits et obligations des fonctionnaires en bas de page.

Les droits et obligations des fonctionnaires sont définies par un ensemble de textes variés et parfois complexes à appréhender. SUD Éducation propose régulièrement des stages permettant à chacun de s’approprier ces droits et obligations pour mieux se défendre. Vous trouverez ci-dessous en version PDF un résumé structuré et complet de la formation de base sur les droits et obligations des fonctionnaires.

Lire la suite : Les droits et devoirs des fonctionnaires