Ce communiqué a été publié le 22/12/2020

Lundi 21 décembre, le Conseil Constitutionnel a validé la Loi de Programmation de le Recherche (LPR), tant contestée et décriée par l'ensemble de la communauté universitaire. Depuis un an maintenant, le gouvernement s'est acharné à faire passer en force cette loi, dans une année marquée par [...]

Le Conseil Constitutionnel aura toutefois censuré 2 dispositions, dont l'amendement introduit par la droite au Sénat qui prévoyait un délit d'entrave dans les universités passible d’un an d’emprisonnement et de 7500 € d’amende (3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende si c’était en réunion). Cette mesure liberticide qui visait à criminaliser les mouvements étudiants et de personnels sur les campus, vieille revendication de la droite, a été considérée comme un « cavalier législatif », sans lien avec le texte initial. On peut se satisfaire de ce rejet à l'heure actuelle, mais le Conseil Constitutionnel n'a pas émis d'avis inconstitutionnel sur cet amendement, qui pourra donc redevenir d'actualité dans d'autres projets de lois : prudence donc. [...]

Dès la rentrée, discutons, tenons des AG, remobilisons les collègues et les étudiant-e-s qui peuvent insuffler un second souffle nécessaire. Nous serons d'ores et déjà dans la rue le 26 janvier avec les collègues de l'Éducation nationale.

https://www.sudeducation.org/communiques/le-conseil-constitutionnel-valide-la-lpr-mais-retoque-le-delit-dentrave/

 

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