Règlement Intérieur

Règlement inté­rieur du syn­di­cat SUD édu­ca­tion 79,

adopté au congrès dépar­te­men­tal de juillet 2020

Parce que les adhérent-​es sont la seule source légi­time des prises de déci­sion, Parce que la trans­pa­rence doit être abso­lue à l’in­té­rieur du syn­di­cat, Conseil Syndical et congrès sont les deux uniques organes poli­tiques du syn­di­cat, la com­mis­sion exé­cu­tive n’ayant pour seule tâche que d’as­su­rer la mise en œuvre des déci­sions prises par ces ins­tances. Tout‑e adhérent‑e, peut accé­der libre­ment à toutes les infor­ma­tions cir­cu­lant à l’in­té­rieur du syndicat.

1. Le Conseil syndical (CS), première instance politique du syndicat

1.1. Les CS sont le pre­mier lieu des prises de déci­sion du syn­di­cat. Leur fré­quence et leur durée doivent per­mettre à chaque adhérent‑e de s’ex­pri­mer et de prendre effec­ti­ve­ment part aux déci­sions. La durée d’un CS doit, dans la mesure du pos­sible ne pas dépas­ser 2h. Durant la période sco­laire, doivent être orga­ni­sées 2 CS par tri­mestre au mini­mum, en cher­chant à pri­vi­lé­gier un rythme mensuel.

1.2. La com­mis­sion exé­cu­tive est tenue d’en­voyer un pro­jet d’ordre du jour par cour­riel aux adhérent-​e‑s au moins 8 jours avant la date du CS. En début de CS, chaque participant‑e peut pro­po­ser d’a­jou­ter ou de reti­rer un ou plu­sieurs points de l’ordre du jour. Celui-​ci est voté par le CS qui désigne parmi les présent-​e‑s un‑e président‑e chargé‑e d’a­ni­mer les débats et au moins un secré­ta­riat de séance.

1.3. Pour être adop­tée, une déci­sion doit faire l’objet d’un consen­sus ou au moins obte­nir la majo­rité des suf­frages expri­més (la somme des votes « pour » devant être supé­rieure à la somme des votes « contre » et des abs­ten­tions). Une per­sonne non adhé­rente peut être auto­ri­sée sur déci­sion du CS à assis­ter à celui-​ci sans tou­te­fois avoir le droit de par­ti­ci­per aux votes.

1.4. La com­mis­sion exé­cu­tive est tenue d’en­voyer un compte-​rendu écrit et un relevé de déci­sions du CS dans le cour­riel aux adhérent-​e‑s qui suit celui-​ci. Tout cour­rier envoyé au nom du syn­di­cat doit être trans­mis, et le cas échant sou­mis à vali­da­tion même à pos­té­riori par le CS qui suit son envoi sur demande d’un‑e adhérent‑e.

2. Le congrès, deuxième instance politique du syndicat

2.1. En matière de prise de déci­sions, le congrès a le même sta­tut que le CS. Le congrès est ouvert à tout‑e adhérent‑e à jour de sa cotisation.

2.2. Modalités de vote

Les moda­li­tés de vote sont iden­tiques à celles du CS pour ce qui concerne les pro­po­si­tions d’actions. Les textes d’orientation, et les modi­fi­ca­tions des sta­tuts et du règle­ment inté­rieur se font à la majo­rité des deux tiers des suf­frages expri­més (2/​3 au moins des votes « pour » parmi les « pour », « contre » et les abs­ten­tions) À tout moment un‑e congres­siste peut deman­der un vote à bul­le­tin secret.

2.3. L’ordre du jour du congrès est pro­posé par un CS qui le pré­cède et sou­mis au vote à l’ou­ver­ture du congrès. Chaque adhérent‑e peut pro­po­ser au débat et au vote une ou des modi­fi­ca­tions des textes d’orientation, des sta­tuts ou du règle­ment inté­rieur. Ces pro­po­si­tions devront être faites au moins deux mois avant la date du congrès.

2.4. En début de congrès un débat est orga­nisé sur l’activité du syn­di­cat, à par­tir d’un rap­port d’activité rédigé par la com­mis­sion exé­cu­tive. Les trésoreriers/​ères pré­sentent un rap­port financier.

2.5. Durant le congrès, tout‑e adhérent‑e peut pro­po­ser au débat et au vote une ou des motions d’actualité.

2.6. La com­mis­sion exé­cu­tive est char­gée d’en­voyer à chaque adhérent‑e les rap­ports d’activité et finan­cier avant le congrès. Un compte-​rendu réunis­sant les textes votés et la liste des per­sonnes man­da­tées par le congrès est adressé à chaque adhérent‑e, par la com­mis­sion exé­cu­tive dans les 2 mois qui suivent le congrès.

3. Rôle de la commission exécutive

3.1. La com­mis­sion exé­cu­tive n’exerce pas de rôle poli­tique, elle est seule­ment char­gée de mettre en appli­ca­tion les orien­ta­tions et déci­sions du CS et du congrès et de repré­sen­ter le syn­di­cat lors­qu’il y a besoin. Son rythme de réunion doit être, en règle géné­rale, heb­do­ma­daire. Son lieu habi­tuel de réunion est de pré­fé­rence le siège social du syn­di­cat. Chaque réunion de la com­mis­sion exé­cu­tive est ouverte à tout adhérent‑e qui le souhaite.

3.2. Un CS peut déci­der de la révo­ca­tion d’un, de plu­sieurs ou de la tota­lité des membres de la com­mis­sion exécutive.

3.3. A titre excep­tion­nel et en situa­tion d’urgence exi­geant une prise de déci­sion rapide, la com­mis­sion exé­cu­tive est tenue d’informer et de consul­ter les adhérent-​e‑s par les moyens dont elle dis­pose. Elle rend compte de sa déci­sion au pre­mier CS qui suit.

3.4. Les membres de la com­mis­sion peuvent béné­fi­cier d’une décharge de service.

4. Désignation des mandaté-​e‑s et déchargé-​e‑s

4.1. Seuls le CS ou un congrès sont habi­li­tés à dési­gner mandaté-​e‑s et déchargé-​e‑s. Lorsqu’un‑e mandaté‑e n’est pas dis­po­nible, un‑e adhérent‑e peut repré­sen­ter le syndicat.

4.2. La pro­po­si­tion de chaque décharge et sa quo­tité seront votées indi­vi­duel­le­ment, qu’elle soit locale ou fédé­rale. Les adhérent-​e‑s sont tenu-​e‑s informé-​e‑s de ce remplacement.

4.3. Tout‑e mandaté‑e ou représentant‑e du syn­di­cat est tenu‑e de rédi­ger un compte rendu de son man­dat. Tout‑e adhérent‑e peut avoir accès à ce compte-​rendu. Représentant-​e‑s et mandaté-​e‑s n’ont de compte à rendre qu’au CS et au congrès.

5. Rôle des déchargé-​e‑s

5.1. Les déchargé-​e‑s sont tenu-​e‑s de rendre compte de leur acti­vité aux adhérent-​e‑s par écrit ou pré­sen­ta­tion orale lors d’un CS ou d’un congrès. Ils n’ont de compte à rendre qu’au CS et au congrès.

5.2. Tâches des déchargé-​e‑s

• Participation aux publi­ca­tions : rédac­tion et/​ou confec­tion et/​ou tirage des publications.
• Gestion quo­ti­dienne de la boîte aca­dé­mique et des boîtes des Solidaires locaux pour les mandaté-es.
• Participation à la pré­pa­ra­tion des réunions de la Commission exé­cu­tive (CE) par la sélec­tion des ques­tions et docu­ments à pro­po­ser à son ordre du jour.
• Participation aux inter­syn­di­cales dépar­te­men­tales et aca­dé­miques, et inter­syn­di­cales interprofessionnelles.
• Organisation et ani­ma­tion d’in­ter­syn­di­cales dans les éta­blis­se­ments scolaires.
• Représentation auprès du rec­to­rat et de la DSDEN, des Préfets (pré­avis de grève, audience,…), des ins­tances de Solidaires.
• Permanences au local en fixant leur durée et leur fré­quence en fonc­tion du temps de décharge de chacun‑e.
• Élaboration et pro­po­si­tion du maté­riel de pro­pa­gande (par exemple des affiches thé­ma­tiques per­met­tant d’as­su­rer une visi­bi­lité sur les lieux de travail)
• Rédaction de com­mu­ni­qués de presse à pro­po­ser au CS ou à la CE et contacts avec la presse.
• Suivi des ques­tions et affaires en cours avec consti­tu­tion de dos­siers mis à la dis­po­si­tion du CS, de la CE, ou des autres déchargé-​e‑s.
• Participation à la vie de la fédé­ra­tion (CF,…)
• Rédaction et sélec­tion des publi­ca­tions à mettre sur le site.
• Diffusion de maté­riel, notam­ment pas les tour­nées d’établissement.
• Rédaction et dif­fu­sion de la lettre info Sud news aux adhé­rents (via la liste Sud news)
• Archivage des docu­ments du syn­di­cat (compte-​rendus…)

5.3. Tous les mandaté-​e‑s, déchargé-​e‑s et élu-​e‑s sont auto­ma­ti­que­ment inscrit-​e‑s sur la liste de dis­cus­sion Vie interne. Cette liste est ouverte à tou-​te‑s les adhérent-​e‑s qui le sou­haitent. Ses condi­tions d’u­ti­li­sa­tion sont déter­mi­nées par un CS ou un congrès.

6. Accès à l’information

Lorsqu’il/​elle le sou­haite, un‑e adhérent‑e doit pou­voir accé­der à toutes les infor­ma­tions cir­cu­lant à l’in­té­rieur du syn­di­cat. Pour par­ve­nir à cet objec­tif, sont mises en place les mesures suivantes :

• Chaque nouvel-​le adhérent‑e reçoit un docu­ment où sont réunis une pré­sen­ta­tion géné­rale du syn­di­cat et de ses modes de fonc­tion­ne­ment ainsi que les sta­tuts, le règle­ment inté­rieur, les textes d’o­rien­ta­tion votés au congrès pré­cé­dent, les noms des membres de la com­mis­sion exé­cu­tive, des déchargé-​e‑s et mandaté-​e‑s, les codes d’ac­cès aux espaces pri­vés des sites de Sud Éducation 79, de la fédé­ra­tion Sud Éducation et de l’Union syn­di­cale Solidaires ainsi que les horaires et jours d’ou­ver­ture des locaux.
• Chaque adhérent‑e peut accé­der à un espace privé sur le site de Sud Éducation 79 dont les condi­tions d’u­ti­li­sa­tion sont fixées par un CS ou un congrès.
• Chaque adhérent‑e reçoit un mail via la liste de dif­fu­sion Adhérent-​e‑s envi­ron une fois par mois dont la rédac­tion est confiée à la com­mis­sion exé­cu­tive et dans lequel tout‑e adhérent‑e a le droit de s’ex­pri­mer par tri­bune ou lettre ouverte. Cet envoi doit com­por­ter les compte-​rendus des dif­fé­rentes ins­tances du syn­di­cat au cours de la période qui pré­cède, et annon­cer la date et l’ordre du jour de la pro­chaine instance.
• Chaque adhérent‑e est inscrit‑e à la liste de dif­fu­sion adhérent-​e‑s. Les adhérent-​e‑s sont encouragé-​e‑s à s’inscrire à la liste de dif­fu­sion Sud news, des­ti­née à dif­fu­ser les infor­ma­tions syn­di­cales du moment, et à la liste Vie interne, lieu de débats et d’échanges sur la vie du syndicat.

7. Commissions et groupes de travail

Lorsque le besoin s’en fait sen­tir, des com­mis­sions ou des groupes de tra­vail peuvent être déci­dés et mis en place par un CS ou un congrès. Ils sont ouverts à tou-​te‑s les adhérent-​e‑s qui le sou­haitent. Leurs tra­vaux doivent être com­mu­ni­qués à tou-​te‑s les adhérent-​e‑s. Ils n’ont pas pou­voir de déci­sion mais peuvent faire des pro­po­si­tions de vote au CS ou au congrès.

8. Stages et formations

Le congrès déter­mine la poli­tique de for­ma­tion menée par le syn­di­cat pour l’année à venir. La com­mis­sion exé­cu­tive est char­gée de sa mise en appli­ca­tion. Une for­ma­tion des­ti­née aux nouveaux/​elles adhérent-​e‑s et à tou-​te‑s ceux/​celles qui le sou­haitent est orga­ni­sée chaque année afin que soit encou­ra­gée l’im­pli­ca­tion du plus grand nombre dans le fonc­tion­ne­ment du syndicat.

9. Trésorerie

9.1. Au moins deux fois chaque année, les trésoriers/​ères pré­sentent en CS un état nomi­na­tif des adhé­sions et des finances du syndicat.

9.2. Le syn­di­cat rem­bourse (sur pièce jus­ti­fi­ca­tive) les frais de dépla­ce­ment et d’hébergement occa­sion­nés par les actions déci­dées en CS ou en congrès. Les tarifs de rem­bour­se­ment sont déci­dés en CS.

10. Démission, exclusion, radiation, commission de médiation

10.1. Une per­sonne perd sa qua­lité d’adhérent par décès, démis­sion, exclu­sion ou radiation.

10.2. Démission

Toute démis­sion doit se faire par écrit.

10.3. Radiation

Tout.e adhérent.e qui ne s’est pas acquitté.e du règle­ment de sa coti­sa­tion à la date du 31 mai pourra être radié.e d’office.

10.4. Exclusion

L’exclusion d’un‑e adhérent‑e ne peut être que l’aboutissement d’un pro­ces­sus où toutes les par­ties ont été enten­dues : éta­blir les faits, don­ner 15 jours à la per­sonne mise en cause pour répondre, convo­quer 15 jours à l’avance un CS extra­or­di­naire avec ordre du jour et tous les faits don­nés aux adhérent-​e‑s. Le CS se pro­nonce sur l’exclusion par un vote à la majo­rité abso­lue, à condi­tion que s’y expriment les votes d’au moins un tiers des adhérent-​e‑s. Si, lors de ce CS, le quo­rum du tiers des adhérent-​e‑s n’est pas atteint, l’exlusion ou non sera votée lors du CS sui­vant, à la majo­rité abso­lue, sans quo­rum cette fois.

Le CS peut nom­mer une com­mis­sion de média­tion si elle estime que le conflit peut être résolu autre­ment que par l’exclusion. C’est lui qui défi­nit le « grave pré­ju­dice ». Parmi les motifs : non-​respect des sta­tuts de Sud édu­ca­tion, col­lu­sion avec le patro­nat ou l’administration patron, racisme, xéno­pho­bie, révi­sion­nisme, néga­tion­nisme, sexisme, homo­pho­bie, har­cè­le­ment (cette liste est indicative).

Recours : l’exclu‑e peut faire appel à un nou­veau CS ou au pro­chain congrès. L’appel est sus­pen­sif. l’exclusion effec­tive vaut pour un an à par­tir de la date de l’exclusion.

10.5. La com­mis­sion de médiation

Elle est convo­quée par le CS, sur sai­sine d’un‑e adhérent‑e ou demande du CS. Elle est com­po­sée d’au moins 2 per­sonnes parmi les adhérent-​e‑s non concerné-​e‑s direc­te­ment par le conflit. Elle exa­mine les conflits inhé­rents au syn­di­cat et les conflits entre un‑e ou plu­sieurs adhérent-​e‑s et le syn­di­cat. Elle rend compte de son action et rend ses conclu­sions au CS.

10.6. Dans le cas d’une per­sonne sou­hai­tant ré-​adhérer alors qu’un pré­cé­dent conflit a débou­ché sur une exclu­sion à son égard, la mise en place d’une com­mis­sion de média­tion précède

obli­ga­toi­re­ment cette ré-​adhésion. La com­mis­sion de média­tion rend compte de son action et rend ses conclu­sions au CS. Le CS sta­tue alors sur la pos­si­bi­lité ou non pour cette per­sonne de ré-​adhérer au syn­di­cat, par un vote selon les mêmes moda­li­tés qu’au para­graphe 10.4.

10.7. Protocole en cas de dénon­cia­tion d’agression sexuelle ou de harcèlement.

Dans le cas où un‑e adhérent‑e se déclare vic­time d’une agres­sion sexuelle exer­cée par un membre du syn­di­cat, la pro­cé­dure sui­vante sera mise en place :

• écoute atten­tive et res­pec­tueuse du témoi­gnage de la vic­time. Il ne s’agit pas de mener une enquête ou de consi­gner le témoi­gnage mais d’assurer à la vic­time un cadre sécu­ri­sant lui per­met­tant de pour­suivre sa démarche.
• le pro­chain CS (ou congrès) énonce la sus­pen­sion de la per­sonne incri­mi­née de tous ces man­dats éven­tuels, le temps du processus.
• le CS nomme une com­mis­sion d’écoute qui sera char­gée d’entendre et de consi­gner les témoi­gnages de la vic­time, de la per­sonne incri­mi­née et des éven­tuels témoins. Elle rédi­gera pour le CS sui­vant un rap­port conte­nant les accu­sa­tions, les élé­ments de contexte, les élé­ments des témoi­gnages ano­ny­mi­sés et toutes les indi­ca­tions per­met­tant une déci­sion col­lec­tive en connais­sance de cause.
• Sur la base du rap­port de la com­mis­sion, le CS sui­vant devra se pro­non­cer sur l’exclusion de la per­sonne mise en cause par un vote selon les mêmes moda­li­tés qu’au para­graphe 10.4.

11. Modification du règlement intérieur

Le règle­ment inté­rieur sera révi­sable à chaque congrès à la majo­rité des deux tiers.